Votre hébergement possède une piscine

L’existence d’un lien contractuel entre le propriétaire et son client ne permet pas d’intégrer l’équipement dans la catégorie des piscines familiales (Article L. 1332-1 du Code de la Santé). Les piscines des meublés et des chambres d’hôtes sont donc considérées comme des piscines privatives à usage collectif. Votre piscine doit répondre aux exigences réglementaires du Code de la Santé Publique, notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau.

Déclaration

Lors de l’installation d’une piscine privée à usage collectif, qu’elle soit enterrée ou semi-enterrée, ou qu’il s’agisse encore d’une piscine naturelle, vous devez, avant l’ouverture, en faire la déclaration à la Mairie du lieu de son implantation. Pour cela vous devez fournir un dossier avec des pièces justificatives (Articles L. 1332-7 et L. 1332-8). Ce dossier est fourni à la Mairie en trois exemplaires. Un récépissé vous est alors délivré. Un exemplaire est ensuite transmis au Préfet et à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Toute modification sur l’installation doit être déclarée en Mairie.

Sécurité 

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir des risques de noyade.
Vous devez installer au moins un de ces quatre équipements :
– barrière de protection
– système d’alarme sonore
– couverture de sécurité
– abri de type véranda recouvrant l’intégralité du bassin
L’équipement choisi doit être conforme aux normes AFNOR (Association Française de Normalisation).
L’installation peut être faite par vous-même ou par le vendeur, ou encore un installateur. Ces derniers doivent vous fournir une note technique pour l’utilisation du dispositif de sécurité.

Ces dispositions s’appliquent aux bassins qui sont totalement ou partiellement enterrés. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

En cas de non-respect de cette disposition, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 45 000€..

Plus de renseignements, ici 

Contrôle de la qualité de l'eau

En tant que responsable, vous êtes tenu de : 
– veiller à la qualité de l’eau
– informer les usagers des résultats de surveillance
– vous soumettre à un contrôle sanitaire
– respecter les règles de qualité fixées par le Code de la Santé Publique
– utiliser des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection agréés par le Ministère de la Santé.
Vous devez disposer d’un carnet sanitaire paginé à l’avance et visé par l’ARS lors des contrôles. Vous devez y inscrire :
– les mesures de l’auto-contrôle
– la fréquentation
– le relevé des compteurs d’eau
– les observations relatives aux vérifications techniques, au lavage des filtres, à la vidange du bassin, au remplissage des cuves de réactifs, aux incidents survenus, …
Vous devez effectuer un auto-contrôle sanitaire. Pour cela vous devez disposer d’une trousse de mesures et des réactifs adaptés. Les résultats doivent être consignés dans le carnet sanitaire.
Un contrôle sanitaire peut être effectué par l’ARS. Ce contrôle est à la charge du déclarant de la piscine. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé. En cas de défaut (analyses, conditions matérielles d’aménagement ou de fonctionnement), une fermeture temporaire peut être exigée. Cette disposition sera levée qu’après constat, d’un agent de l’ARS, du retour à une situation conforme.

Informations aux usagers

Vous avez l’obligation d’afficher les éléments suivants :
– attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement, de l’exploitant et de ses préposés.
– résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux et conclusions sanitaires transmis par l’ARS
– capacité maximale d’accueil
– indication des profondeurs du bassin
– notice d’utilisation des équipements particuliers tels que les toboggans
– extrait du plan de sécurité
– horaires d’ouverture et de fermeture
– règlement intérieur

Les spas 

Les bains à remous, plus communément appelés spas sont soumis aux mêmes dispositions quant à l’hygiène, la sécurité et le suivi de l’installation.
Des contrôles sanitaires doivent régulièrement être effectués par le gestionnaire.
Un soin particulier doit être apporté au nettoyage et à la désinfection de l’installation pour éviter le développement de germes.
Une vidange totale des installations du spa doit être faite une fois par semaine. En cas de fréquentation importante, cette périodicité peut être relevée à plusieurs fois par semaine, voire une vidange quotidienne.